Arrêté du 17 juin 2021

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application progressive des nouvelles règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de méthanisation s'appliquent progressivement selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2010Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 12 août 2010
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance