Arrêté du 17 juin 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Réorganisation des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 pour réorganiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance