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Arrêté du 17 mai 1974

Article 3

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Article 3

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.

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Abrogé30 juin 1988

Créé le 21 mai 1974 · Abrogé le 30 juin 1988

La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 1988

En vigueur du mardi 21 mai 1974 au mercredi 29 juin 1988

Source : Légifrance