Arrêté du 17 mai 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

redevance cynégétique nationale : 1 270 F ;

redevance cynégétique départementale : 250 F ;

redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F ;

redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 250 F .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Périmé le 12 juillet 2001

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

  • redevance cynégétique nationale : 1 270 F ;
  • redevance cynégétique départementale : 250 F ;
  • redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F ;
  • redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 250 F .

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance