Périmé12 juillet 2001
Créé le 9 juin 2000 · Périmé le 12 juillet 2001
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2000
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 2000 · Périmé le 12 juillet 2001
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
cite
Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001
En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1999-05-19