Arrêté du 17 mai 2000

Article 3

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Article 3

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Périmé le 12 juillet 2001

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance