Arrêté du 17 mai 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

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Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Abrogé le 11 juillet 2001

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-05-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance