Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, Mme Warter (Danielle), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mai 2000, Mme Warter (Danielle), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 septembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance