Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est fixée au 28 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles est fixée au 28 septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance