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Arrêté du 17 mai 2006

Article 24

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Article 24

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

le bureau de l'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2009

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de l'innovation et de l'action régionale

Résumé. Le service de l'innovation et de l'action régionale est divisé en quatre bureaux spécialisés dans la recherche, la valorisation, la création d'entreprises technologiques et l'action régionale.

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

  • le bureau de la recherche et développement en entreprise ;
  • le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;
  • le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;
  • le bureau de l'action régionale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance