Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des départements sectoriels et du service de l'innovation
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 23, Art. 24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Suppression des articles définissant trois sous-directions dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 16 mars 2009 · art. 11
Rôle des départements sectoriels dans la recherche scientifique
Arrêté du 17 mai 2006 · art. 23 (Ab)
Organisation du service de l'innovation et de l'action régionale
Arrêté du 17 mai 2006 · art. 24 (Ab)