Arrêté du 17 mai 2011

TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des permis de bateau polynésiens

Résumé. Les permis de bateau à moteur délivrés en Polynésie française depuis 2008 sont valables pour piloter des bateaux français.

En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Reconnaissance des permis de plaisance polynésiens

Résumé. Les détenteurs d'un permis de bateau à moteur délivré en Polynésie française depuis 2008 peuvent piloter un bateau français sous les mêmes conditions.

Les plaisanciers français et étrangers titulaires d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré en Polynésie française depuis le 1er janvier 2008 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives et conditions prévues par le permis dont ils sont détenteurs.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

TITRE IER : TITRES DELIVRES EN POLYNESIE FRANCAISE
Article 1