Arrêté du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les plaisanciers français et étrangers titulaires d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré en Polynésie française depuis le 1er janvier 2008 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives et conditions prévues par le permis dont ils sont détenteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des permis de plaisance polynésiens

Résumé. Les détenteurs d'un permis de bateau à moteur délivré en Polynésie française depuis 2008 peuvent piloter un bateau français sous les mêmes conditions.

Les plaisanciers français et étrangers titulaires d'un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré en Polynésie française depuis le 1er janvier 2008 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans la limite des prérogatives et conditions prévues par le permis dont ils sont détenteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance