Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'obtention des titres maritimes
Résumé. L'article abroge les règles sur les attestations de réussite pour les permis mer en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie la liste des documents requis pour obtenir un titre par équivalence.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008Art. 7 : Attestations de réussite pour les permis mer en Nouvelle-CalédonieArrêté du 18 février 2008Art. 8 : Délivrance de titres provisoires pour les permis mer
- Arrêté du 18 février 2008Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008Art. 9 : Dossier pour l'obtention d'un titre par équivalence
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 février 2008Art. 9
1 version
1 modifié
2 abrogés