Arrêté du 17 mai 2011

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les permis mer

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 modifie les règles pour obtenir un permis mer en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.
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Modification des règles d'obtention des titres maritimes

Résumé. L'article abroge les règles sur les attestations de réussite pour les permis mer en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie la liste des documents requis pour obtenir un titre par équivalence.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2011

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4
Article 5