Arrêté du 17 mai 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2008

Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2008

Art. 9

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Modification des règles d'obtention des titres maritimes

Résumé. L'article abroge les règles sur les attestations de réussite pour les permis mer en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie la liste des documents requis pour obtenir un titre par équivalence.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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