Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la pêche au chalut en Méditerranée
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche au chalut en Méditerranée, limitant les jours de pêche et imposant des restrictions si les quotas sont dépassés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art. 5 : Règles d'échange des sous-quotas de pêcheArrêté du 28 janvier 2013Art. 6 : Règles de pêche au chalut en mer Méditerranée
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 5, Art. 6