Arrêté du 17 mars 1995

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Art. 6. - Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats. Il peut s'y faire représenter.

Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux,

des sous-comités et des groupes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité de coordination des commissariats. Il peut s'y faire représenter.

Des représentants d'autres autorités du ministère chargé des armées peuvent être associés aux travaux du comité de coordination, des comités régionaux,

des sous-comités et des groupes de travail.

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