Arrêté du 17 mars 1995

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Art. 5. - Des comités régionaux du comité de coordination des commissariats peuvent être constitués à raison d'un comité pour l'ensemble des circonscriptions militaires de défense, régions maritimes et régions aériennes situées dans les limites territoriales d'une région militaire de défense.

Ils réunissent les directeurs locaux des services du commissariat et des représentants du commandant de la région de gendarmerie. Les directeurs locaux dont le ressort territorial est dans la circonscription militaire d'Ile-de-France sont rattachés au comité décentralisé Nord-Est.

Ils sont présidés par un directeur appartenant à la même armée que le président en exercice du comité de coordination des commissariats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Des comités régionaux du comité de coordination des commissariats peuvent être constitués à raison d'un comité pour l'ensemble des circonscriptions militaires de défense, régions maritimes et régions aériennes situées dans les limites territoriales d'une région militaire de défense.

Ils réunissent les directeurs locaux des services du commissariat et des représentants du commandant de la région de gendarmerie. Les directeurs locaux dont le ressort territorial est dans la circonscription militaire d'Ile-de-France sont rattachés au comité décentralisé Nord-Est.

Ils sont présidés par un directeur appartenant à la même armée que le président en exercice du comité de coordination des commissariats.

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