Arrêté du 17 mars 1997

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants ;

M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier,

directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jacques Veyret, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants ;

M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.

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