Arrêté du 17 mars 1997

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier et de M.

Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;

M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier et de M.

Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Marteau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes ;

M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

M. Claude Planchou, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ; M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.

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