Arrêté du 17 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
M. VERIGNON (Jean-Vincent, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Hyères.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
M. VERIGNON (Jean-Vincent, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance