Arrêté du 17 mars 2014

Annexe

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2014 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.

En vigueur depuis le 21 mars 2014

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT

I. ― Concernant les vols et découvertes

1. Vols :
― nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
― numéro de procédure ;
― date et heure de plainte ;
― date, heure et lieu du vol ;
― coordonnées du service de plainte ;
― état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
― code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
― descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― conduite à tenir en cas de découverte.
2. Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro de procédure de découverte ;
― date, heure et lieu de découverte ;
― coordonnées du service de découverte ;
― descriptif complémentaire de l'objet.

II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances

1. Surveillances :
― nature de l'objet ou du véhicule ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
― cadre juridique ;
― date de mise sous surveillance ;
― coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
― photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
― conduite à tenir ;
― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― date et heure de cessation de la surveillance.
2. Cessations de surveillances :
Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
― motif, date et heure de cessation de surveillance.

III. ― Concernant les pertes et découvertes

1. Pertes :
― nature de l'objet ;
― numéro de série et autre numéro d'identification ;
― numéro d'ordre administratif ;
― date et heure de déclaration de perte ;
― date, heure et lieu de la perte ;
― coordonnées du service saisi ;
― propriétaire : état civil et coordonnées ;
― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
― conduite à tenir.
2. Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
― numéro d'ordre administratif de découverte ;
― date, heure et lieu de découverte ;
― coordonnées du service de découverte.

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Annexe
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