Arrêté du 17 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les salaires dans le BTP en Île-de-France

Résumé. Un accord régional sur les salaires devient obligatoire pour les employeurs et salariés concernés par la convention des ouvriers du BTP en Île-de-France.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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