Arrêté du 17 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones de risque pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La carte des zones à risque pour une maladie des moutons est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton sont mises à jour, avec des sérotypes spécifiques identifiés comme endémiques dans chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Annexe
Annexe