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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton sont mises à jour, avec des sérotypes spécifiques identifiés comme endémiques dans chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I → Version 11Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I (suite) → Version 11
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
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