Arrêté du 17 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
Le retrait de M. RUHARD (Guy, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Ruhard, quitte son poste à Ostwald et la société de notaires qu'il partageait avec M. Chapoutot.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
Le retrait de M. RUHARD (Guy, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance