Arrêté du 17 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Le directeur des RH du ministère de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance