Arrêté du 17 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, l'arrêté en date du 24 février 2021 (NOR : JUSC2106298A) nommant Mme HOUEIX (Camille, Marie, Juliette) en qualité de notaire salariée à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS » lire « OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS ».

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Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire salarié

Résumé. Le nom de l'office notarial de Mme HOUEIX a été changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, l'arrêté en date du 24 février 2021 (NOR : JUSC2106298A) nommant Mme HOUEIX (Camille, Marie, Juliette) en qualité de notaire salariée à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS » lire « OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS ».

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