Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des dépenses et recettes d'un organisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.