Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté réduisant la dotation de la SNCF
Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2016 réduit la dotation en capital de la SNCF et confie au directeur du budget son exécution.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.