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Modification des effectifs maximaux des chefs de service et sous-directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier