Arrêté du 17 novembre 2025

Article 4

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Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Formation exclusive par l'établissement principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans possibilité de délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance