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Arrêté du 17 novembre 2025

portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

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Autorisation de formation aux premiers secours par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé. La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est autorisée à former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations, sous certaines conditions et pour une durée de trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 31 janvier 2025 par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Habilitation de la Fédération pour les formations en premiers secours

Résumé. La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est autorisée à former des gens aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations.

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs

Résumé. La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs peut former des formateurs dans deux domaines spécifiques.

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Formations dispensées selon les référentiels enregistrés

Résumé. Les formations de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs suivront des référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Formation exclusive par l'établissement principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans possibilité de délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Lieux de dispensation des formations

Résumé. Les formations pourront être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans l'annexe 2 de cet arrêté.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours et de pédagogie sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Exclusivité de l'organisme pour dispenser des formations

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Délai pour le renouvellement d'une habilitation en sécurité civile

Résumé. Pour renouveler une habilitation en sécurité civile, il faut envoyer la demande au ministre au moins six mois avant la date d'expiration.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Arrêté du 17 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes