Arrêté du 17 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Fixation du nombre de postes pour les concours

Résumé. Le nombre de places pour les concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sera décidé par un arrêté ministériel.

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Source : Légifrance