Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret du 5 mai 1987 susvisé (Définition des niveaux de complexité pour les projets culturels),
il est créé une commission consultative nationale auprès du directeur du patrimoine.
Arrêté du 17 octobre 1991
Art. 1er. - En application de l'
article 6 du décret du 5 mai 1987 susvisé
(
Définition des niveaux de complexité pour les projets culturels
)
Art. 6
Définition des niveaux de complexité pour les projets culturels
Les niveaux de complexité des projets culturels sont fixés par un arrêté ministériel, et une commission peut être consultée en cas de difficultés.
,
il est créé une commission consultative nationale auprès du directeur du patrimoine.
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Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret du 5 mai 1987 susvisé (Définition des niveaux de complexité pour les projets culturels),
il est créé une commission consultative nationale auprès du directeur du patrimoine.
Source : Légifrance