Arrêté du 17 octobre 1994

Article 10

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Article 10

La présidence du jury est exercée par l'enseignant odontologiste le plus ancien en qualité de professeur des universités. A ancienneté égale, la présidence du jury échoit au plus âgé.

Une commission de vérification est instituée pour l'examen des sujets avant l'ouverture des épreuves le jour du concours.

Elle est composée :

- du président du jury, qui la préside, ou en cas d'empêchement, de l'enseignant le plus ancien dans le grade de professeur des universités ;

- de deux représentants du conseil scientifique en odontologie désignés par le président ;

- de trois membres du jury issus chacun d'une section différente du Conseil national des universités désignés par le président du jury ;

- du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Cette commission prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut y apporter aucune modification à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

La décision d'utiliser le concours de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation des membres de la commission de vérification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

La présidence du jury est exercée par l'enseignant odontologiste le plus ancien en qualité de professeur des universités. A ancienneté égale, la présidence du jury échoit au plus âgé.

Une commission de vérification est instituée pour l'examen des sujets avant l'ouverture des épreuves le jour du concours.

Elle est composée :

- du président du jury, qui la préside, ou en cas d'empêchement, de l'enseignant le plus ancien dans le grade de professeur des universités ;

- de deux représentants du conseil scientifique en odontologie désignés par le président ;

- de trois membres du jury issus chacun d'une section différente du Conseil national des universités désignés par le président du jury ;

- du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Cette commission prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut y apporter aucune modification à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

La décision d'utiliser le concours de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation des membres de la commission de vérification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 27 novembre 2011

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 6

En vigueur du samedi 16 janvier 1999 au jeudi 20 août 2009

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 15 janvier 1999

Source : Légifrance