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Arrêté du 17 octobre 1994

CHAPITRE V : Fonctionnement du jury

Abrogé28 novembre 2011
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Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le jury est composé de quinze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires.

Ses membres sont tirés au sort à raison de deux membres issus des sous-sections 56-1, 56-2, 57-1, 57-2, 58-1 et 58-2 et d'un membre issu des sous-sections 56-3, 57-3 et 58-3.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un second suppléant de chaque membre titulaire.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 7 ci-dessus a lieu au plus tard un mois avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Les candidats au concours national de l'internat en odontologie doivent être avertis par affichage au Centre national de gestion, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Doivent obligatoirement être récusés en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury, les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

La présidence du jury est exercée par l'enseignant odontologiste le plus ancien en qualité de professeur des universités. A ancienneté égale, la présidence du jury échoit au plus âgé.

Une commission de vérification est instituée pour l'examen des sujets avant l'ouverture des épreuves le jour du concours.

Elle est composée :

- du président du jury, qui la préside, ou en cas d'empêchement, de l'enseignant le plus ancien dans le grade de professeur des universités ;

- de deux représentants du conseil scientifique en odontologie désignés par le président ;

- de trois membres du jury issus chacun d'une section différente du Conseil national des universités désignés par le président du jury ;

- du directeur général du Centre national de gestion ou de son représentant.

Cette commission prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut y apporter aucune modification à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

La décision d'utiliser le concours de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation des membres de la commission de vérification.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

Le nombre de candidats admissibles doit être au plus égal à deux fois le nombre de postes mis au concours. A l'issue des opérations de correction des épreuves d'admissibilité, il est procédé à la levée de l'anonymat de ces épreuves pour permettre l'établissement de la liste des candidats déclarés admissibles et leur convocation aux épreuves d'admission.

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Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011

La note finale obtenue par les candidats résulte de l'addition des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et des notes obtenues à l'épreuve d'admission.

La liste de classement est arrêtée par le jury par ordre de mérite : si nécessaire, les ex aequo sont départagés en fonction de la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, à défaut au bénéfice du plus âgé.

Le directeur général du Centre national de gestion publie cette liste au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au dimanche 27 novembre 2011

CHAPITRE V : Fonctionnement du jury
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