Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Arrêté du 17 octobre 1994
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 28 novembre 2011
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 17
En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 27 novembre 2011
Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 7
En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au jeudi 20 août 2009
Source : Légifrance