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Arrêté du 17 octobre 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2003, Mme Aline Page, née Péniguel, attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2003, en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Rétroactivité de l'assurance vieillesse pour les fonctionnaires et militaires quittant le service).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2003, Mme Aline Page, née Péniguel, attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2003, en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Rétroactivité de l'assurance vieillesse pour les fonctionnaires et militaires quittant le service).

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