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Arrêté du 17 octobre 2008

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 octobre 2008, M. Michel Camdessus et M. Jean Bassères sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au II du A de l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts bancaires) de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.

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Nominations de représentants de l'État

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans une société qui aide les banques.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 octobre 2008, M. Michel Camdessus et M. Jean Bassères sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit mentionnée au II du A de l'article 6 (Garantie de l'État pour les prêts bancaires) de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie.

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