Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française pour informer sur les nouvelles règles concernant les plantes cultivées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.