Abrogé par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 16
Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 14 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement de la commission agricole
La commission siège au ministère chargé de l'agriculture et se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.