Arrêté du 17 septembre 1963

Article 3

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Article 3

La commission siège au ministère chargé de l'agriculture et se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.

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Abrogé14 avril 2022

Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 14 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission agricole

Résumé. La commission sur l'agriculture se réunit au ministère et est dirigée par le directeur des affaires financières.

La commission siège au ministère chargé de l'agriculture et se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 13 avril 2022

Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 1 : Modification des règles de la commission disciplinaire

En résumé. La commission change de ministère de rattachement et son président voit ses attributions élargies.

En vigueur du lundi 24 mai 1971 au mardi 5 novembre 2013

En résumé. La présidence de la commission passe du directeur général de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales à celui des affaires sociales uniquement.

En vigueur du vendredi 10 novembre 1967 au dimanche 23 mai 1971

En vigueur du dimanche 29 septembre 1963 au jeudi 9 novembre 1967

Source : Légifrance