Arrêté du 8 avril 2022

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1, Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45

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Suppression d'articles sur la commission disciplinaire

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 septembre 1963 concernant la commission disciplinaire et les élections des représentants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 1 : Avis obligatoire avant sanction des agents agricoles
→ Version 2
Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure
- Arrêté du 17 septembre 1963
Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1, Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45

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