Arrêté du 17 septembre 1963

Article 43

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Article 43

Le directeur des affaires sociales est membre de droit de la commission ; ses suppléants sont désignés par le ministre de l'agriculture.

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Abrogé6 novembre 2013

Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 6 novembre 2013

Le directeur des affaires sociales est membre de droit de la commission ; ses suppléants sont désignés par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2013

En vigueur du lundi 24 mai 1971 au mardi 5 novembre 2013

En vigueur du vendredi 10 novembre 1967 au dimanche 23 mai 1971

En vigueur du dimanche 29 septembre 1963 au jeudi 9 novembre 1967

Source : Légifrance