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Arrêté du 17 septembre 1963

Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques

Abrogé6 novembre 2013
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Abrogé6 novembre 2013

Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 6 novembre 2013

Le directeur des affaires sociales est membre de droit de la commission ; ses suppléants sont désignés par le ministre de l'agriculture.

Abrogé6 novembre 2013

Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 6 novembre 2013

Le représentant titulaire et les représentants suppléants du ministre des finances et des affaires économiques sont désignés par le ministre des finances et des affaires économiques.

Abrogé14 avril 2022Déplacé6 novembre 2013

Créé le 29 septembre 1963 · Abrogé le 14 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture et le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2013

En vigueur du dimanche 29 septembre 1963 au mardi 5 novembre 2013

Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques
Article 43
Article 44
Article 45