Arrêté du 17 septembre 1987

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 juillet 1995
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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (E.N.S.I.E.T.A.) dispense à ses élèves une formation générale, à caractère scientifique et technique, orientée vers les activités de l'armement ainsi qu'un enseignement plus particularisé des techniques de constructions et armes navales, d'hydrographie, d'armements et de véhicules terrestres, de chimie, particulièrement dans le domaine des poudres et explosifs, et de pyrotechnie, ainsi que des techniques connexes.

L'école peut dispenser également à des ingénieurs, officiers, fonctionnaires ou personnes titulaires de diplômes de niveau suffisant des enseignements de spécialisation ou de mise à jour de leurs connaissances.

Elle peut enfin effectuer des travaux de recherche scientifique ou technique destinés à soutenir les enseignements dispensés.

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement relève de la direction des personnels et des affaires générales.

Le support logistique et administratif de l'école est assuré dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé des armées.

Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Il est institué un conseil de perfectionnement, organe consultatif du ministre chargé des armées dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le ministre chargé des armées.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3