Arrêté du 17 septembre 1987

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement relève de la direction des personnels et des affaires générales.

Le support logistique et administratif de l'école est assuré dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé des armées.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement relève de la direction des personnels et des affaires générales.

Le support logistique et administratif de l'école est assuré dans des conditions fixées par une instruction du ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance