Arrêté du 17 septembre 1997

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle et l'

article 22 de l'arrêté du 7 mars 1994

, relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine, sont abrogés.

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Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007

L'arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle et l'article 22 de l'arrêté du 7 mars 1994, relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-01cite  Arrêté 1994-03-07 art. 22

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Source : Légifrance