Arrêté du 7 mars 1994

Article 22

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Article 22

L'organisme habilité visé à l'

article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1992 susvisé

est soit le livre généalogique agréé dans le cas des verrats appartenant à une population animale sélectionnée, soit le registre zootechnique agréé dans le cas des verrats hybrides.

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Abrogé7 octobre 1997

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 7 octobre 1997

L'organisme habilité visé à l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1992 susvisé est soit le livre généalogique agréé dans le cas des verrats appartenant à une population animale sélectionnée, soit le registre zootechnique agréé dans le cas des verrats hybrides.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au lundi 6 octobre 1997

Source : Légifrance