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Arrêté du 17 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'

article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé

(

Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation

)

Art. 1

Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation

Les magistrats de la Cour de cassation peuvent recevoir une indemnité pour leur travail et les difficultés liées à leurs fonctions.

est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)

39

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de prime forfaitaire pour l'ENM

Résumé. Un décret fixe les taux de prime forfaitaire pour certains emplois à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé (Indemnités pour les magistrats de la Cour de cassation) est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)

39

37

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance