Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Fixation des indemnités mensuelles pour les techniciens
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.
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